

Les Communes sont souvent confrontées à des concurrences d’usage, voire des tentatives d’accaparement, des chemins qui traversent leur territoire. En fait, il peut s’agir de chemins de nature juridique bien différente : * Les Chemins Communaux. Ils appartiennent au domaine public de la commune. Ils ne peuvent être accaparés, même si l’usage public semble avoir cessé, ni être vendus ou échangés. * Les Chemins Ruraux. Ils relèvent, eux, du domaine privé de la commune qui a, à leur égard, les mêmes droits et obligations que tout autre propriétaire. En principe, ce sont eux qui sont restitués aux communes, après avoir été cadastrés, lors d’opérations d’aménagement foncier, ou de remembrement. Si la zone entourant un chemin rural devient progressivement urbanisée, il faut procéder au classement du chemin en chemin communal. * Les chemins d’exploitation. Contrairement aux deux premières catégories, ils ne sont eux en principe pas cadastrés. Ils ont été marqués progressivement par l’usage pour desservir les exploitations jouxtant et appartiennent pour ½ à chaque fonds riverain, à qui revient leur entretien.
