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C'est avec plaisir que Mme Jaccoux
d 'Eyssautier répondra à vos questions.

Sylviane JACCOUX d’EYSSAUTIER, juriste de l’U.B.P.F., est avocat de métier. En retraite de la profession d’avocat, elle est gérante professionnelle de G.F.A. agricoles et viticoles, qui représentent plusieurs centaines d’associés.

Elle est également consultant sur tous les sujets relatifs à l’exploitation et au patrimoine agricoles et viticoles, et très spécialisée en droit des sociétés de type agricole.

Jeune stagiaire à la F.N.S.E.A., elle a travaillé avec les fermiers, puis avec les bailleurs. Avec les Jeunes aussi. Elle a participé à l’élaboration de plusieurs lois.>

Elle n’a pas cessé, d’abord au sein même de la F.N.S.E.A. puis dans le cadre d’un groupe de travail formé par la profession avec son cabinet d’avocat et de diverses associations, de travailler à des projets de réforme foncière : statut du fermage et contrôle foncier.

Elle a mis au point des textes de réforme actuellement soumis aux parlementaires.

Elle a donné des cours dans à peu près toutes les organisations professionnelles agricoles, à la M.S.A., à la F.N.S.E.A. à l’I.S.A. de Beauvais, et aussi aux notaires. Elle a écrit de nombreux articles et obtenu des décisions de jurisprudence importantes.

Enfin, elle a été chargée par le Ministère de l’Agriculture d’un rapport sur les procédures collectives des agriculteurs et a effectué de nombreuses missions en quaité de conciliateur au règlement amiable des agriculteurs. (Désignée principalement par les tribunaux de Charleville-Mézières, Arras et Béthune)

Elle est diplômée de Sc .Po. Paris-Service Public, titulaire d’une maitrise de droit des affaires, d’un certificat d’études judiciaires, est diplômée de l’I.H.E.D.R.E.A. et titulaire du C.A.P.A.

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